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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus dans les conditions prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.