Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/09/2014 au 01/06/2018 (Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Par dérogation au titre Ier du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique dénommé comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
Ce comité technique est régi par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 du présent décret.