Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Chapitre V : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'Institut d'émission d'outre-mer

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales