Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II :

Avancement

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales