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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont nommés et gérés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.