Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I