Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

• Article 1

Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection

Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées

Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale

Chapitre IV : Dispositions diverses