Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions.
Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions.