Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions)
Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions)
Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction.