Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe