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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Ses dépenses de fonctionnement et d'infrastructures sont prises en charge à partir du programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie (CPPE) » du ministère chargé du développement durable.