Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.