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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »)


Chaque centre de valorisation des ressources humaines est doté d'un comité d'orientation interrégional qui définit les prestations à réaliser dans le cadre de la stratégie définie par le conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
La composition et le fonctionnement du comité sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernés.
La composition et le fonctionnement du comité compétent en Ile-de-France sont fixés par décision conjointe du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.