Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales