Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse » et « Banyuls grand cru »
Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse » et « Banyuls grand cru »