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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury »)

Sont abrogés :

-le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Mireval ;

-le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Lunel ;

-le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Frontignan ou Frontignan ou Vin de Frontignan ;

-le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes-de-Venise ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rasteau ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls ;

-le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Banyuls grand cru ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Maury.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 10 novembre 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12