Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

Chapitre II : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

Chapitre III : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale

Chapitre IV : Dispositions finales