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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)


Le présent décret est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.