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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)


Chaque ordre de rappel des réservistes ouvre droit aux indemnités de déplacement dans les conditions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.