Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale)
Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.