Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX ET LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE

TITRE V : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre 1er : Comités techniques du siège des directions interrégionales

Chapitre 2 : Comités techniques des établissements pénitentiaires

Chapitre 3 : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES