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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)


La composition du comité technique du service de l'emploi pénitentiaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service de l'emploi pénitentiaire ;
― le responsable des ressources humaines du service de l'emploi pénitentiaire.
b) Représentants du personnel :
― 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le directeur du service de l'emploi pénitentiaire est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique du service à compétence nationale.