Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : REMUNERATION

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : SUSPENSION ET DISCIPLINE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES