Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

• Article 1
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SECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)

SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE

SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER

SECTION III : LA BRIGADE ANTICOMMANDO DE LA PREFECTURE DE POLICE

SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE

SECTION IV : DISPOSITIONS FINALES