Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

TITRE II : LES CONDITIONS D'AUTORISATION ET D'UTILISATION DE LA MENTION « EMPLOI AUTORISÉ DANS LES JARDINS » PAR LE DÉTENTEUR D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ D'UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE

TITRE III : LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX RODONTICIDES ET TAUPICIDES

TITRE IV : LES MODALITÉS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS BÉNÉFICIANT DE LA MENTION « EMPLOI AUTORISÉ DANS LES JARDINS »

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES