Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte.

• Article 17

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : Constitution initiale du corps.

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions transitoires.