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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte)


Peuvent être promus au grade d'agent administratif principal de Mayotte :

1° Après examen professionnel, les agents administratifs de Mayotte ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade ;

2° Au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents administratifs de Mayotte ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.