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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte)

LISTE DES CORPS D'INTÉGRATION

1° Pour l'ensemble des ministères et établissements publics administratifs de l'Etat :

- corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat de chaque ministère et de chaque établissement public (corps propre) régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

2° Pour certains ministères :

a) Affaires étrangères et européennes :

Corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993.

b) Ecologie, énergie, développement durable et mer :

- corps des adjoints d'administration de l'aviation civile régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 et par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

c) Economie, industrie et emploi et budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat :

- corps des agents administratifs des impôts régi par le décret n° 50-213 du 6 février 1950 ;

- corps des agents d'administration du Trésor public régi par le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 ;

- corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 ;

- corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

d) Education nationale et enseignement supérieur et recherche :

- corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988.

e) Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :

- corps des adjoints administratifs de la police nationale régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (jusqu'au 31 décembre 2009).

f) Santé et sports :

- corps des adjoints sanitaires régi par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992.