Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

CHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE

CHAPITRE II : TARIFS DE REMUNERATION PAR L'ETAT DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LES OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE

CHAPITRE III : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX OPERATIONS DE DECONTAMINATION DES LOCAUX AU TERME DE L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTEES DE MALADIE D'AUJESZKY

CHAPITRE IV : INDEMNISATION DE L'ETAT POUR L'ABATTAGE DE PORCINS SUSPECTS, INFECTES, SUSCEPTIBLES D'ETRE INFECTES OU VACCINES

CHAPITRE V : REMUNERATION PAR L'ETAT DES LABORATOIRES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES