Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 8