Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2009 au 25/12/2009 (Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky)

Surveillance sérologique dans les sites d'élevage porcin.
1. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin naisseurs et naisseurs-engraisseurs en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément à l'article 9 point 1. a de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.
2. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin de sélection-multiplication et dans tout autre élevage diffusant des porcins reproducteurs ou futurs reproducteurs, en exécution du 1 de l'article 9 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.
3. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin plein air en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 susvisé :
1, 22 euro par prélèvement de sang ;
1, 70 euro par analyse sérologique.