Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

TITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS

TITRE II : MISSIONS D'ASSISTANCE, D'ETUDE DE CONSEIL ET D'AVIS

TITRE III : MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE

TITRE IV : REMUNERATIONS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES