Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-501 du 26 avril 1995 Art. 11, Sct. TITRE Ier : Missions de maîtrise d'oeuvre., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Autres missions., Art. 10