Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

• Article 1

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Conditions de candidature.

Titre III : Délivrance du diplôme.

Titre IV : Unités capitalisables.

Titre V : Organisation des examens.

Titre VI : Le jury.

Titre VII : Dispositions transitoires.