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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

A modifié les dispositions suivantes :


Code de l'enseignement technique