Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres

• Article Annexe

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS.

TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.