Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)
Les dispositions du présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 29 juillet 1987, prennent effet à compter du 1er septembre 1992.