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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)

Les plans de formation des centres sont fixés par avenant à la convention conclue avec chacun des centres de formation pédagogiques privés, sur proposition du directeur, par le recteur d'académie.