Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale

• Article 26

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Direction et administration

Chapitre III : Représentation du personnel

Chapitre IV : Enseignement

Chapitre V : Formation initiale

Chapitre VI : Discipline

Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire

Chapitre VIII : Formation continue