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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

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Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'expert pédagogique.