Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.