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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.