Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Chapitre Ier Mise en place de la semence

Chapitre II Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Licence d'inséminateur

Section 3 Licence de chef de centre d'insémination

Chapitre III Dispositions transitoires

Annexe