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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)


Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.