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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)

Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.