Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 4 du présent arrêté sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites par les établissements de formation suivants :
― centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
― centre de formation de la jumenterie du haras du Pin, Haras nationaux ;
― écoles nationales vétérinaires.
Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats d'aptitude sont définies dans les sections 2 et 3 du présent chapitre.