Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

• Article 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU

TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

TITRE IV REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS

TITRE VI INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES