Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)
Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser les volumes effectivement utilisés.