Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours

Annexes

Annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer

Annexe III définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère

Annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical