Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 86-623 du 6 mai 1989 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 86-623 du 6 mai 1989 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours)
Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées par l'annexe II du présent arrêté (les spécifications techniques particulières de chaque article sont définies par notes d'informations techniques du ministère chargé de la sécurité civile).
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 3e trimestre 1993, vendu au prix de 65 F, disponible auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX 15.